Conditions générales de vente

Ces Conditions s'appliquent aux agents immobiliers individuels et aux agences qui achètent Ryselist pour un usage professionnel. Le Service est proposé aux entreprises et aux personnes agissant pour une entreprise ou une profession ; il n'est pas proposé aux consommateurs pour un usage personnel, familial ou domestique. Le client doit avoir au moins 18 ans et être légalement capable de conclure un contrat contraignant, et Ryselist ne fournit pas sciemment le Service à une personne de moins de 18 ans. En passant une commande, en achetant une formule agence, en créant ou en utilisant un compte portail, ou en utilisant autrement le Service, le client accepte les présentes Conditions et tout détail de commande affiché lors du paiement ou convenu par écrit. Si une personne agit pour une agence, cette personne confirme qu'elle a l'autorité pour engager l'agence. La politique de confidentialité de Ryselist, accessible en pied de page de ce site, explique comment les informations personnelles sont traitées.

Ryselist transforme les vidéos ou photos du bien et les détails que vous fournissez en un pack de médias d'annonce. Le pack standard comprend des photos du bien retouchées et un texte d'annonce rédigé. Une vue en plan 3D nécessite un plan 2D fourni et n'est incluse que si la commande ou l'offre le précise. Une vidéo d'annonce n'est incluse que si la commande ou la formule le précise. Les montages finis pour les réseaux sociaux ne font pas partie du pack standard.

La quantité, le format, la résolution, la langue et les autres éléments inclus sont indiqués avec l'offre, dans le portail ou dans un bon de commande agence convenu. Une annonce d'exemple gratuite contient jusqu'à 15 photos et rien d'autre. Il s'agit d'un échantillon, non d'une promesse de couvrir chaque pièce.

Les séquences horizontales sont recommandées. Nous pouvons aussi traiter des séquences verticales, mais cela nécessite un travail manuel supplémentaire et une annonce en vidéo verticale utilise le double des crédits d'annonce standard. Les séquences verticales peuvent donner des résultats moins précis ou moins complets que des séquences horizontales bien filmées, en particulier lorsque la prise de vue est de mauvaise qualité. Le guide de tournage et l'avertissement expliquent ces limites.

Les clients peuvent accéder aux commandes et aux Livrables via le portail à l'adresse app.ryselist.com/portal/login. Les informations du compte doivent être exactes et tenues à jour. Chaque personne qui utilise le portail doit disposer de son propre identifiant de connexion. Les identifiants de connexion, les codes d'accès et les liens de connexion sont personnels à cette personne. Ils doivent être conservés en sécurité et ne doivent pas être partagés.

Une agence peut inviter des personnes à rejoindre son compte portail et leur attribuer un rôle, comme celui d'administrateur. Les personnes qui rejoignent le portail de cette manière sont des « utilisateurs invités ». Une agence ne peut inviter que son propre personnel et ses propres agents, y compris les agents engagés en tant que prestataires indépendants, qui ont besoin d'un accès pour l'activité immobilière de l'agence. Elle ne doit pas inviter de prestataires externes, de partenaires potentiels ou des personnes qui souhaitent examiner le Service, sauf si Ryselist les approuve par écrit. Un administrateur qui envoie une invitation agit pour le compte de l'agence. Le rôle d'administrateur n'élargit pas ces autorisations. La section 14A restreint l'accès des Concurrents.

L'agence est responsable des utilisateurs invités qu'elle ou ses administrateurs autorisent, ainsi que de leur utilisation de ses comptes. Le manquement d'un utilisateur invité aux règles d'accès, de confidentialité ou d'utilisation constitue également un manquement de l'agence. L'agence doit prendre les mesures raisonnables pour contrôler l'accès. Elle n'est pas responsable d'une activité non autorisée causée par un manquement de Ryselist à sécuriser le Service, dans la mesure où l'agence et ses utilisateurs n'y ont pas contribué.

Chaque utilisateur invité accepte les présentes Conditions en utilisant le portail après avoir eu la possibilité de les lire. Les règles d'accès, de confidentialité et d'utilisation s'appliquent directement à chaque utilisateur invité. Un utilisateur invité ne garantit pas personnellement les frais de l'agence du simple fait qu'il utilise son compte. L'agence doit remettre aux utilisateurs invités les présentes Conditions et la politique de confidentialité avant qu'ils n'utilisent le portail. Elle ne doit attribuer le rôle d'administrateur qu'à des personnes en qui elle a confiance pour respecter ces règles. Elle doit retirer l'accès rapidement lorsqu'une personne quitte l'agence ou n'en a plus besoin, ou demander à Ryselist de le retirer si elle ne peut pas le faire elle-même.

Veuillez informer rapidement Ryselist en cas de suspicion d'accès non autorisé ou si un utilisateur invité pourrait être un Concurrent. Nous pouvons exiger une réinitialisation du mot de passe, retirer un utilisateur invité ou restreindre temporairement l'accès pour protéger le Service ou les données des clients. La section 20 régit ces mesures.

Une commande payante est acceptée lorsque Ryselist la confirme après réception du paiement requis ou après attribution des crédits de formule applicables. Une commande d'exemple gratuit est acceptée lorsque Ryselist confirme la soumission gratuite. Le client doit fournir l'ensemble des séquences, des détails exacts sur le bien et des instructions complètes, puis confirmer que toutes les séquences ont été envoyées.

Les clients peuvent envoyer les séquences en plusieurs messages ou envois. L'envoi du premier extrait ne signifie pas que la soumission est complète. Indiquez les instructions telles que le traitement meublé ou non meublé avant que nous produisions l'annonce. Suivez le guide de tournage pour un meilleur résultat. Si des éléments manquent, sont corrompus ou inutilisables, nous expliquerons ce qui doit être fourni ou filmé à nouveau.

De nouvelles instructions de génération après la finalisation d'une annonce comptent comme une nouvelle annonce. La section 5 explique la différence entre ces demandes et les révisions incluses. Tout crédit d'annonce supplémentaire ou frais additionnel doit être convenu avant le début du nouveau travail.

Nous livrons les annonces payantes dans les 24 heures après réception de l'ensemble des séquences et confirmation par le client que toutes les séquences de cette annonce ont été envoyées. Cela s'applique que les séquences arrivent via le portail, un lien d'envoi ou WhatsApp. Le premier extrait seul ne déclenche pas le délai. Les instructions complètes sur le bien doivent être fournies avec la soumission.

Si nous ne pouvons pas travailler à partir des séquences fournies ou si des informations manquent, nous contacterons le client et expliquerons l'effet sur la livraison. Tout délai révisé doit être communiqué et convenu. Si nous manquons le délai de livraison de 24 heures pour une annonce payante, cette annonce n'utilise pas de crédit. Si le crédit a déjà été déduit, nous le restituons. Nous faisons de notre mieux pour votre annonce gratuite. Elle n'a pas de délai de livraison ni de recours pour livraison tardive. Un retard ne déclenche pas un abonnement payant pour un exemple gratuit.

Si Ryselist interrompt le travail en raison d'un manquement grave établi au titre de la section 20, le délai de livraison n'est reporté que du temps pendant lequel ce manquement a effectivement retardé le travail. Nous expliquerons l'interruption et son effet sur la livraison. Si Ryselist met fin à la commande concernée pour ce manquement au titre de la section 20, les obligations futures de livraison et de révision pour cette commande prennent fin, sous réserve du règlement des paiements prévu à la section 20. Une suspension fondée uniquement sur une suspicion ne supprime pas les recours de livraison. Tout recours déjà acquis avant le manquement reste dû.

Les révisions sont de petites modifications qui améliorent une image livrée dans le cadre du brief initial. Les révisions incluses sont gratuites et illimitées en nombre de séries. Par exemple : retirer un petit objet d'un mur, corriger un détail généré, ou corriger l'apparence d'un matériau ou d'une finition.

Un nouveau brief est une nouvelle annonce, pas une révision. Par exemple, si les instructions initiales ne demandaient pas de retirer le mobilier et que le client demande, après livraison, que tout le bien soit présenté non meublé, il s'agit d'une nouvelle annonce. De nouvelles consignes de génération, un traitement d'ensemble différent, ou des séquences pour un bien modifié ou un nouveau brief après finalisation nécessitent une nouvelle commande. Corriger notre manquement à suivre des instructions fournies avant la production reste une révision incluse, y compris des séquences de remplacement que nous demandons pour effectuer cette correction.

Les commandes payantes et les formules agence sont payables d'avance, au prix et dans la devise indiqués lors de l'achat. Les taxes applicables sont à la charge du client, sauf si elles sont incluses dans le prix affiché. La formule ou la commande indique la période de facturation, le volume inclus et les règles de crédit. Une annonce en vidéo verticale utilise le double des crédits d'annonce standard car elle nécessite davantage de travail manuel.

Sauf indication contraire dans le bon de commande convenu, les formules agence se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation. Le client peut arrêter le renouvellement suivant avant la fin de la période en cours, via le portail lorsque cette option est disponible, ou par e-mail à hello@ryselist.com. Toute période de facturation déjà commencée reste due en totalité, sous réserve des droits qui ne peuvent légalement être exclus. L'annulation prend effet à la fin de cette période.

Ryselist donne un préavis d'au moins 30 jours par e-mail avant qu'un tarif plus élevé s'applique au renouvellement. Les prestataires de paiement traitent les données de carte et de compte bancaire selon leurs propres conditions. Ryselist peut suspendre les nouveaux travaux ou l'accès au portail en cas de paiement en retard ou échoué.

L'exemple gratuit couvre un bien et jusqu'à 15 photos. Il n'inscrit pas automatiquement le client à un abonnement et ne se convertit pas en formule payante. Une commande ou un abonnement payant nécessite un accord d'achat distinct. Toute remise de lancement sur une formule payante suit les conditions de renouvellement indiquées lors de l'achat de cette formule. Sauf indication contraire dans ses conditions, un exemple gratuit est limité à un par client et n'a aucune valeur monétaire.

Le client peut demander l'annulation avant que Ryselist ne commence la retouche, le traitement ou tout autre travail de livraison. Les frais d'une commande terminée ou livrée ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige ou si cela est expressément convenu par écrit. Les frais de formule agence pour une période de facturation déjà commencée sont dus en totalité et ne sont pas remboursés en cas d'annulation de la formule, sauf si la loi l'exige. Pour une annulation ordinaire, la formule court jusqu'à la fin de cette période et Ryselist continue de livrer les annonces de cette période. Si Ryselist ne peut pas mener à terme une commande acceptée pour des raisons relevant de son contrôle, son recours consistera à refaire le travail concerné ou à rembourser les frais payés pour la partie non livrée de cette commande. Lorsque Ryselist met fin à une formule ou à une commande pour un manquement grave établi aux sections 3, 9, 11, 14 ou 14A, la section 20 régit à la place le travail et le règlement des paiements. Les droits que la loi ne permet pas de supprimer par contrat ne sont pas affectés. L'annulation ordinaire d'une formule agence n'annule ni ne rembourse un travail déjà commencé.

Le client conserve la propriété des vidéos, photos, textes, plans et autres éléments qu'il fournit (les Contenus). Le client doit être propriétaire de ces éléments ou avoir l'autorité de les soumettre, de les modifier et de les utiliser. Cela comprend le droit de commercialiser le bien et toute autorisation nécessaire des personnes montrées ou entendues dans les séquences.

Le client accorde à Ryselist une licence non exclusive et mondiale pour héberger, copier, modifier et traiter les Contenus afin de fournir, sécuriser et soutenir le Service et de respecter les obligations légales. L'utilisation marketing des images du bien est traitée séparément à la section 13. Le client doit avoir l'autorité d'accorder cette licence marketing ainsi que la licence de production.

Les informations non publiques reçues via le Service sont des « Informations confidentielles » lorsque leur nature ou les circonstances montrent raisonnablement qu'elles sont confidentielles. Chaque partie doit garder confidentielles les Informations confidentielles de l'autre partie et ne les utiliser qu'aux fins convenues. Elles peuvent inclure les contacts liés au bien, les enregistrements de compte et des informations commerciales non publiées.

Les Informations confidentielles de Ryselist comprennent les parties non publiques des écrans, fonctionnalités, flux de travail et paramètres de son portail. Elles comprennent également les tarifs et conditions de formule non publiés, les plans produit, les méthodes de production, les instructions (prompts) et les informations techniques. Les informations de production non publiques intégrées dans les Livrables sont traitées comme expliqué à la section 11. Les captures d'écran et les enregistrements sont confidentiels dans la mesure où ils révèlent des Informations confidentielles. Aucune mention « confidentiel » n'est requise.

Sous réserve de la section 14A, le client peut montrer ses propres annonces et Livrables dans le portail à ses propres clients, tels que les propriétaires du bien. Cela n'autorise pas le partage d'un identifiant de connexion ni l'octroi à un client d'un accès indépendant au portail. Le client doit éviter de montrer des Informations confidentielles sans rapport.

L'accès aux Informations confidentielles est limité au personnel, aux prestataires et aux conseillers professionnels qui en ont besoin pour le travail convenu et qui sont soumis à des obligations de confidentialité. Cela n'élargit pas les personnes autorisées à utiliser le portail au titre de la section 3. Le client ne doit pas divulguer les Informations confidentielles de Ryselist à un Concurrent, sauf avec l'approbation écrite de Ryselist ou lorsque la loi permet une divulgation qu'un contrat ne peut interdire. Chaque partie est responsable des manquements commis par les personnes à qui elle confie les Informations confidentielles de l'autre partie.

La présente section n'empêche pas l'utilisation ou la publication des Livrables autorisée par la section 11, la discussion d'informations publiques, ni un signalement à un régulateur protégé par la loi. Elle ne rend pas confidentiels les retours d'expérience volontaires lorsque la section 12 s'applique. Les images du bien concédées sous licence pour le marketing en vertu de la section 13 restent soumises à cet usage déclaré. Cette licence n'autorise pas la divulgation d'Informations confidentielles sans rapport.

Une information n'est pas confidentielle si elle devient publique sans manquement, si elle était déjà connue sans obligation de confidentialité, si elle a été développée de manière indépendante, ou si elle a été reçue légalement d'un tiers. La divulgation exigée par la loi est autorisée. Lorsque la loi le permet, la partie concernée sera informée afin qu'elle puisse demander un traitement protecteur.

À la résiliation, une partie peut demander la restitution ou la suppression de ses informations confidentielles. Les sauvegardes courantes, les conservations légales obligatoires et les enregistrements devant être conservés constituent des exceptions et restent protégés. Ces obligations se poursuivent pendant trois ans après la résiliation, et aussi longtemps qu'un secret commercial reste protégé par le droit applicable.

Ryselist combine des outils assistés par IA avec une vérification humaine pour produire les médias d'annonce. La qualité du résultat dépend des séquences source et des instructions. Suivez le guide de tournage, fournissez des fichiers de qualité originale et vérifiez le pack avant publication. Une prise de vue de mauvaise qualité peut entraîner des inexactitudes dans les couleurs, les textures, les petits détails ou la perspective. Les séquences verticales nécessitent davantage de travail manuel et peuvent être moins précises que des séquences horizontales bien filmées.

Le client doit vérifier les informations sur le bien, les dimensions, l'agencement, le prix, les informations de permis et les autres allégations. Une vue 3D réalisée à partir d'un plan 2D fourni est une illustration marketing, et non un relevé architectural, technique ou métré.

Les clients doivent respecter les règles applicables en matière de publicité immobilière et de portails d'annonces, y compris toute divulgation requise concernant la retouche par IA, le home staging virtuel ou une rénovation proposée. Les Livrables ne doivent pas dissimuler un fait important sur le bien ni induire les internautes en erreur. Voir l'avertissement pour les conseils de tournage et la distinction entre petites corrections et nouveau brief.

Une fois qu'une commande payante est intégralement réglée, le client est propriétaire des Livrables finaux créés spécifiquement pour elle et peut les utiliser, les modifier et les publier pour commercialiser le bien. Ryselist transfère au client les droits de propriété intellectuelle transférables qu'elle détient sur ces Livrables finaux, sous réserve des droits conservés et des droits de tiers indiqués ci-dessous. Pour un exemple gratuit, le client peut utiliser, modifier et publier les fichiers gratuits livrés dans le même but, sans acheter de formule. Ces droits sont soumis à la licence marketing de la section 13, aux droits de tiers applicables et aux règles d'utilisation de la section 14. Certains éléments générés par IA peuvent ne pas être éligibles à la protection par le droit d'auteur. Ryselist ne garantit pas que ces éléments sont exclusifs ni que des droits existent lorsque la loi ne les reconnaît pas.

Ryselist conserve les droits qu'elle détient sur ses logiciels, méthodes de production, instructions (prompts), flux de travail, modèles, éléments de marque et savoir-faire. Cela comprend les droits qu'elle détient sur les modèles et paramètres, ainsi que sur les améliorations apportées en assurant le service au client. Cela ne confère pas à Ryselist la propriété des Contenus du client ni des Livrables finaux dont le client est propriétaire. Les logiciels, outils et modèles de tiers restent soumis aux droits de leurs propriétaires. Le fait de posséder ou d'utiliser un Livrable ne confère aucune licence distincte sur les méthodes de production de Ryselist.

Ryselist concède sous licence perpétuelle, mondiale et sans redevance tout élément préexistant qu'elle intègre dans un Livrable, pour être utilisé, modifié et publié dans le cadre de ce Livrable. Cela ne transfère pas la propriété de cet élément et n'autorise pas son extraction et sa réutilisation de manière autonome. Les éléments de tiers restent soumis à leurs propres conditions de licence.

Les fichiers livrés peuvent contenir des métadonnées ou d'autres informations intégrées ajoutées par Ryselist, telles que des paramètres de traitement ou des identifiants de fichier. Seules les informations répondant à la définition de la section 9 constituent des Informations confidentielles de Ryselist. Les propres informations du client, les informations publiques et les faits techniques ordinaires ne deviennent pas des Informations confidentielles de Ryselist du simple fait qu'ils apparaissent dans un fichier.

Le client peut conserver, modifier et publier les fichiers tels que livrés. Il peut consulter ou retirer les métadonnées ordinaires pour la gestion des fichiers, la confidentialité, la compatibilité ou la sécurité. Il ne doit pas extraire délibérément des informations de production non publiques pour copier les méthodes de Ryselist ou les fournir à un Concurrent. La publication autorisée d'un fichier ne constitue pas un manquement à la confidentialité, y compris lorsque des métadonnées restent intégrées. L'exception relative aux informations publiques prévue à la section 9 continue de s'appliquer.

Si Ryselist fournit par erreur des informations de production confidentielles, elle peut fournir un fichier corrigé sans frais. Le client doit raisonnablement aider à remplacer la copie concernée lorsqu'il la contrôle. Cela n'oblige pas le client à récupérer des copies hors de son contrôle ni à renoncer à ses droits sur le Livrable. Le client doit conserver toute attribution, mention IA ou marquage exigé par la loi, un portail immobilier ou une licence de tiers applicable.

Le client peut remettre les Livrables aux propriétaires du bien, à des clients, à des plateformes publicitaires et à des prestataires de services selon les besoins pour commercialiser le bien. Cela comprend la publication normale sur une plateforme qui propose des outils d'IA, à condition que le client n'autorise pas sciemment l'entraînement ou le développement interdit décrit à la section 14. Il ne doit pas fournir de fichiers à un Concurrent pour lui permettre d'examiner les méthodes de Ryselist ou pour un développement de produit interdit. Le client n'est pas responsable du simple fait qu'une personne extérieure consulte ou copie des médias publiés licitement sans son intervention.

Le client peut choisir d'envoyer à Ryselist des suggestions, des idées, des demandes de fonctionnalités, des signalements de bugs ou d'autres retours sur le Service. Ces retours sont donnés volontairement et ne sont pas traités comme confidentiels. Ryselist peut utiliser, copier, modifier et intégrer ces retours dans le Service ou tout autre produit, sans restriction, attribution ni paiement, et le client accorde à Ryselist une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et sans redevance à cet effet. Cette section ne confère à Ryselist aucun droit sur les Contenus, les Livrables ou les informations sur le bien du client, qui sont couverts par les sections 8 et 11, ni aucun droit d'identifier le client comme source d'un retour sans autorisation distincte.

En soumettant des médias du bien, y compris des vidéos ou des photos, en vertu des présentes Conditions, le client accorde à Ryselist une licence non exclusive, mondiale et sans redevance pour afficher les photos du bien soumises et les images du bien finalisées dans son portfolio, son site web, sa publicité, ses études de cas et ses réseaux sociaux. Cela inclut des exemples avant/après et s'applique aux commandes payantes comme aux exemples gratuits. L'utilisation marketing est incluse par défaut ; Ryselist ne demande pas d'approbation distincte pour chaque utilisation couverte par cette licence.

Le client doit avoir l'autorité d'accorder ces droits. Cette licence n'accorde pas le droit de publier des personnes identifiables, des coordonnées privées ou des informations confidentielles sans rapport. Une telle utilisation nécessite les droits distincts appropriés et les autorisations légales requises.

Cette licence s'applique aux photos du bien soumises et aux images du bien finalisées produites à partir de médias soumis en vertu de cette version des Conditions. Elle ne remplace pas les autorisations ou restrictions attachées à des soumissions antérieures. Contactez hello@ryselist.com pour un problème de droits ou une demande de restriction. Toute restriction écrite distincte convenue avec Ryselist prévaut pour les images concernées.

Le client et chaque utilisateur invité doivent utiliser le Service et les Livrables de manière licite. Ils ne doivent pas commettre de fraude, commercialiser un bien sans autorité ni usurper l'identité d'une autre personne. Ils ne doivent pas envoyer de contenu illégal, trompeur, diffamatoire, discriminatoire, nuisible ou contrefaisant. Ils ne doivent pas introduire de logiciel malveillant, sonder ou contourner les contrôles de sécurité ou d'utilisation, perturber ou surcharger le Service, ni revendre l'accès au portail.

Le client et chaque utilisateur invité ne doivent pas faire ce qui suit, ni sciemment aider ou autoriser une autre personne à le faire :

(a) Copier le logiciel du portail, les designs d'écran originaux ou le contenu rédigé dans un autre produit, ou utiliser les Informations confidentielles de Ryselist pour reproduire ses flux de travail ou ses méthodes.

(b) Procéder à une rétro-ingénierie, une décompilation ou un désassemblage du Service, ou tenter d'obtenir son code source, ses instructions (prompts) cachées, ses paramètres, les détails de ses modèles ou ses méthodes de production non publiques.

(c) Extraire, explorer ou télécharger en masse le contenu du portail, ou y accéder au moyen de robots, de scripts ou d'autres outils automatisés, sauf via des fonctionnalités fournies ou approuvées par écrit par Ryselist. Les fonctions ordinaires de navigateur et les outils d'accessibilité utilisés à leur fin prévue sont autorisés.

(d) Tester, comparer ou analyser le Service ou ses résultats pour concevoir, développer ou commercialiser un Produit concurrent, tel que défini à la section 14A.

(e) Utiliser le Service, les Livrables, les Contenus associés à leurs Livrables, ou les Informations confidentielles de Ryselist pour construire, entraîner, ajuster, tester ou améliorer un Produit concurrent ou tout modèle d'IA. Cela comprend la collecte ou la fourniture de jeux de données à cette fin.

Les utilisateurs autorisés peuvent évaluer le Service pour leur propre activité immobilière. Les clients peuvent utiliser des outils d'édition, y compris des outils d'IA, pour modifier les Livrables à des fins de commercialisation du bien, s'ils n'autorisent pas sciemment l'entraînement ou le développement interdit. Ces règles ne restreignent pas l'utilisation indépendante des propres Contenus du client sans élément de Ryselist. Elles ne confèrent pas à Ryselist de droits sur des idées publiques ou des fonctionnalités que d'autres développent de manière indépendante.

Rien dans les présentes Conditions ne restreint un acte que le droit applicable autorise et qu'un contrat ne peut interdire. Cela comprend les droits protégés d'observer, d'étudier ou de tester un logiciel, de réaliser les copies de sauvegarde nécessaires ou de procéder à une décompilation limitée à des fins d'interopérabilité. La personne qui invoque ce droit doit remplir les conditions prévues par la loi. Les présentes Conditions n'ajoutent pas d'exigence de consentement ou de préavis qui restreindrait ce droit.

Ryselist peut retirer un contenu ou suspendre l'accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour traiter un usage abusif, un risque de sécurité ou une demande légale. La section 20 régit la suspension et la résiliation.

Un « Produit concurrent » est un produit ou un service proposé à d'autres entreprises, ou en cours de développement à cette fin, qui concurrence le Service dans la création ou l'édition de contenu d'annonce immobilière. Il comprend les produits ou services qui offrent :

(a) L'édition, la retouche, le home staging virtuel ou l'amélioration de photos ou de vidéos de biens immobiliers.

(b) Des médias d'annonce, des plans ou des textes d'annonce générés ou modifiés par IA.

(c) Des outils d'IA qui créent du contenu d'annonce immobilière pour des sites web ou des brochures immobiliers.

Un « Concurrent » est une entreprise qui propose ou développe un Produit concurrent. Ce terme désigne aussi une personne qui contrôle ou dirige cette entreprise, qui travaille pour elle, ou qui agit pour elle en tant que prestataire, consultant ou conseiller en lien avec un Produit concurrent. Un simple investissement passif ne fait pas d'une personne un Concurrent.

Un photographe ou vidéaste qui filme des biens et retouche ses propres séquences pour ses propres clients n'est pas un Concurrent pour ce seul travail. Le marketing interne d'une agence pour ses propres annonces n'est pas un Produit concurrent. Une agence ne devient pas un Concurrent du simple fait qu'elle utilise un autre logiciel. Un avocat, comptable ou conseiller fiscal indépendant n'est pas un Concurrent du simple fait qu'il conseille également des entreprises concurrentes, à condition qu'il agisse uniquement pour le client dans cette affaire et protège les Informations confidentielles de Ryselist.

Le client est libre de faire appel à d'autres prestataires. La présente section régit l'accès au Service et l'utilisation des éléments de Ryselist. Elle n'empêche pas une concurrence indépendante menée sans cet accès ni ces éléments.

Sauf approbation écrite de Ryselist, un Concurrent ne doit pas ouvrir ni utiliser de compte, commander le Service ou demander un exemple gratuit. Le client ne doit pas utiliser le Service pour un Concurrent ou pour son compte. Le client et chaque utilisateur invité ne doivent pas :

(a) Inviter un Concurrent sur le portail, quel que soit le rôle.

(b) Partager un identifiant de connexion, un mot de passe, un lien de connexion ou une session ouverte avec un Concurrent.

(c) Montrer des parties non publiques du portail à un Concurrent au moyen d'une démonstration, d'un partage d'écran, d'une capture d'écran ou d'un enregistrement.

(d) Partager les Informations confidentielles de Ryselist ou des détails non publics sur le fonctionnement du Service avec un Concurrent.

Ryselist peut approuver par écrit l'accès d'un Concurrent nommé, une commande ou une divulgation précise. Cette approbation constitue une exception à la présente section uniquement pour la personne nommée et la finalité indiquée. Elle n'autorise pas le partage d'identifiants ni toute autre utilisation interdite.

Ces règles s'appliquent même si le Concurrent travaille également pour l'agence. Elles couvrent les personnes dont le client ou l'utilisateur invité sait, ou a des motifs raisonnables de soupçonner, qu'elles sont des Concurrents. Ils ne doivent pas faire appel à une autre personne pour contourner ces restrictions. En cas de doute sur l'accès, contactez d'abord hello@ryselist.com. Un transfert autorisé au titre de la section 24 n'autorise pas en soi l'accès d'un Concurrent.

Ces règles n'empêchent personne de consulter le site web public de Ryselist ou des médias immobiliers publiés licitement. Elles n'interdisent pas la diffusion marketing ordinaire autorisée par la section 11, les divulgations protégées par la section 9, ni les actes protégés par une loi impérative au titre de la section 14.

En utilisant le portail, chaque utilisateur invité confirme qu'il n'est pas un Concurrent ou qu'il dispose de l'approbation écrite de Ryselist pour y accéder. Ryselist peut refuser l'accès ou prendre des mesures au titre de la section 20 si cela s'avère inexact.

Ryselist enregistre les connexions, les invitations et l'activité sur le portail. Nous utilisons ces enregistrements pour protéger le Service et les données des clients, prévenir les usages abusifs, enquêter sur les incidents et faire respecter les règles d'accès et d'utilisation.

Les enregistrements identifient le compte ou l'utilisateur, l'action enregistrée et son horodatage. Ils comprennent l'adresse IP et la localisation approximative déduite de cette adresse, lorsqu'elle est disponible. Cette localisation est une estimation, non une position GPS. Les enregistrements ne montrent pas nécessairement chaque action ni n'identifient la personne à l'origine d'une connexion partagée ou compromise.

Nous conservons les enregistrements d'activité courants pendant 12 mois maximum à compter de l'événement enregistré. Nous ne conservons les enregistrements pertinents plus longtemps que lorsque cela est nécessaire pour un incident de sécurité, un litige ou une obligation légale spécifiques. L'accès aux éléments conservés est restreint. Nous examinons la nécessité de les conserver et les supprimons ou les anonymisons lorsque ce besoin prend fin. Nous pouvons utiliser les enregistrements pertinents comme preuve. Ils ne constituent pas une preuve concluante d'un manquement.

Cloudflare fournit l'infrastructure d'hébergement et de sécurité susceptible de traiter ces enregistrements. Nous pouvons partager les enregistrements pertinents avec des conseillers professionnels, des tribunaux, des arbitres ou des autorités lorsque cela est nécessaire et licite. Une personne chez Ryselist décide de suspendre ou de fermer un compte en cas de manquement suspecté ou établi. La section 20 explique comment contester cette décision.

La politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://ryselist.com/privacy, explique ce traitement et les droits individuels. Accepter les présentes Conditions ne constitue pas un consentement global au traitement ni une renonciation à ces droits. Le client doit remettre la politique de confidentialité aux personnes qu'il invite. Ryselist reste responsable des mentions d'information sur la confidentialité qu'elle doit fournir en vertu de la loi.

Ryselist communique au sujet des commandes, des révisions, de la livraison, de la sécurité et des questions de compte par e-mail, via le portail et, lorsque le client fournit un numéro de mobile ou engage une conversation avec Ryselist sur un service de messagerie, par WhatsApp, SMS ou téléphone. En fournissant un numéro de contact ou en envoyant un message à Ryselist sur un tel service, le client accepte d'être contacté à ce numéro au sujet de ses commandes et de son compte. Il s'agit de messages de service, non de messages marketing, et ils font partie de la fourniture du Service. Ryselist n'enverra des messages marketing à un numéro qu'avec un consentement distinct, que le client peut retirer à tout moment en répondant STOP au message concerné ou en envoyant un e-mail à hello@ryselist.com ; le retrait du consentement marketing n'arrête pas les messages de service nécessaires à la gestion d'une commande. La fréquence des messages dépend de l'activité de la commande, et le fournisseur mobile ou de messagerie du client peut facturer les messages ou les appels. Le client confirme qu'il a le droit de recevoir des messages à tout numéro qu'il fournit et informera rapidement Ryselist si ce numéro change ou est réattribué. Le client accepte que les avis, accords et divulgations fournis par voie électronique par Ryselist satisfont à toute exigence légale de forme écrite, et que les avis destinés au client puissent être envoyés à l'adresse e-mail associée au compte.

Ryselist fournit des services de production de médias, et non des services de courtage, d'évaluation, juridiques, architecturaux ou de placement publicitaire. Ryselist ne garantit pas qu'une annonce recevra plus de vues ou de demandes, sera mieux classée sur un portail, attirera plus d'acheteurs, se vendra ou se louera plus vite, atteindra un prix particulier ou produira tout autre résultat commercial. Ces résultats dépendent du bien, du prix, du marché, de l'activité de l'agent, des règles du portail et d'autres facteurs hors du contrôle de Ryselist.

Ryselist fournira le Service avec un soin et une compétence raisonnables. Sous réserve de cet engagement et de tout droit qui ne peut légalement être exclu, le Service est fourni « en l'état de disponibilité ». Ryselist ne garantit pas un accès ininterrompu au portail, la compatibilité avec toutes les plateformes, ni que les services de tiers seront toujours disponibles. Une maintenance planifiée, des travaux de sécurité ou des événements hors du contrôle raisonnable peuvent interrompre le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi, Ryselist n'est pas responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives ; de la perte de profit, de revenu, d'opportunité, de clientèle ou de données ; du rejet ou du retrait d'une annonce par un portail ; ni des pertes causées par des Contenus du client inexacts, une publication sans vérification par le client, ou une utilisation contraire aux présentes Conditions. La responsabilité totale cumulée de Ryselist découlant d'une commande est limitée aux frais effectivement payés à Ryselist pour cette commande. Pour une réclamation portant uniquement sur une formule agence et non sur une commande particulière, le plafond correspond aux frais de formule payés au cours des trois mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de toute responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

Le client est responsable de sa publication et de son utilisation des Contenus et des Livrables. Dans la mesure permise par la loi, le client indemnisera Ryselist contre les réclamations de tiers, les pertes et les coûts raisonnables résultant d'un manquement du client à la section 8, d'une commercialisation illégale ou trompeuse du bien, ou d'une utilisation du Service ou des Livrables en violation des présentes Conditions. Ryselist informera le client de toute réclamation couverte et lui permettra de participer raisonnablement à sa défense.

Un client peut arrêter le renouvellement d'une formule agence comme décrit à la section 6. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Toute période déjà commencée reste due en totalité, sous réserve des droits qui ne peuvent légalement être exclus. Un délai de préavis convenu séparément dans un bon de commande agence signé prévaut pour cette formule.

Ryselist peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave, de non-paiement, d'utilisation illégale ou de risque de sécurité sérieux, sous réserve des garanties énoncées ci-dessous. Mettre fin à l'accès n'annule pas en soi une commande acceptée et n'entraîne pas la perte des frais prépayés.

Suspension. Lorsque nous avons des motifs raisonnables de soupçonner un manquement aux sections 3, 9, 11, 14 ou 14A, ou un risque de sécurité sérieux, nous pouvons agir immédiatement. Nous pouvons retirer la personne concernée ou suspendre les utilisateurs, le compte ou le travail concernés. Nous limiterons l'action à ce qui est raisonnablement nécessaire et l'examinerons rapidement. Une suspension pour enquête seule n'établit pas un manquement et n'entraîne pas la perte des montants prépayés. Les recours de livraison prévus à la section 5 continuent de s'appliquer, sauf si un manquement établi retarde effectivement le travail.

Manquement grave. L'accès interdit d'un Concurrent, la copie délibérée, l'usage abusif des Informations confidentielles et le développement de produit ou l'entraînement d'IA interdits peuvent chacun constituer un manquement grave. Cela comprend le comportement d'un utilisateur invité dont l'agence est responsable au titre de la section 3. Nous devons établir raisonnablement le manquement avant de mettre fin à une formule ou à une commande pour ce motif. Notre réponse doit être proportionnée à sa gravité et à son effet. Si une agence ne savait pas et ne pouvait pas raisonnablement savoir qu'un utilisateur invité était un Concurrent, qu'elle retire cette personne rapidement et traite le risque, nous rétablirons l'accès, sauf si un risque grave persistant justifie une restriction.

Pour un manquement pouvant être corrigé, nous donnerons normalement un préavis et une possibilité raisonnable d'y remédier avant la résiliation. Nous pouvons mettre fin immédiatement au compte, à la formule ou à la commande concernés en cas de manquement grave délibéré, sérieux ou répété, lorsque la poursuite du service ne peut raisonnablement être attendue. Nous donnerons néanmoins tout préavis ou possibilité de remédier exigé par la loi. Si nous ne pouvons pas justifier le maintien d'une suspension ou établir un manquement, nous rétablirons l'accès rapidement. Si nous mettons plutôt fin au service sans manquement établi du client, la règle de remboursement applicable aux autres fins ci-dessous s'applique.

Motifs et examen humain. Une personne chez Ryselist décide de suspendre ou de fermer un compte pour manquement. Nous indiquerons au client ce que nous avons fait et pourquoi, sauf si la divulgation serait illégale ou compromettrait la sécurité ou une enquête. Nous fournirons l'explication une fois que ce motif de non-divulgation aura cessé. Le client peut contester la décision à l'adresse hello@ryselist.com et envoyer des informations pertinentes. Une personne chez Ryselist examinera la contestation et corrigera rapidement une erreur.

Sommes dues après la clôture pour manquement. Lorsque nous mettons fin à une formule ou à une commande pour un manquement grave établi aux sections 3, 9, 11, 14 ou 14A, les travaux futurs et les renouvellements qui en relèvent cessent. Les frais dûment acquis pour le service déjà fourni restent dus et ne sont pas remboursés du seul fait du manquement. Nous ne pouvons récupérer une perte supplémentaire causée par le manquement que dans la mesure permise par la loi et si nous pouvons établir cette perte. Nous devons tenir compte des coûts évités, des mesures raisonnables prises pour réduire la perte et de tout montant déjà récupéré.

Nous fournirons un décompte indiquant les frais acquis, toute déduction licite et le solde dû au client. Nous rembourserons les montants prépayés pour les crédits inutilisés et le service non livré après ces déductions. Une déduction au titre de dommages doit être convenue, définitivement établie ou par ailleurs permise par la loi. Une simple allégation ne nous autorise pas à conserver un montant contesté. Il ne s'agit pas d'une confiscation automatique ni d'une pénalité fixe. Nous effectuerons rapidement tout remboursement non contesté.

Cette règle de règlement prévaut sur les règles de paiement intégral de la période, de livraison continue et de non-remboursement des sections 5, 6, 7 et du premier paragraphe de la présente section, pour cette seule clôture. Elle n'affecte pas les autres formules ou commandes, ne s'applique pas à une simple suspension, n'annule pas un recours déjà dû, ne rend pas des frais futurs exigibles par anticipation et n'autorise pas la récupération de la même perte deux fois.

Autres fins et fichiers. La résiliation n'efface pas les montants dûment dus. Sauf pour une commande résiliée pour le manquement grave établi ci-dessus, les commandes acceptées déjà en cours seront menées à terme, sauf accord contraire des parties. Si Ryselist met fin au service sans manquement du client et ne fournira pas le travail ou le service prépayé, elle remboursera le montant payé pour ce travail non livré ou ce service inutilisé. Ces remboursements restent disponibles malgré les règles d'annulation ordinaires des sections 6 et 7. Tout droit légal de mettre fin à un contrat pour motif grave reste disponible.

Mettre fin à l'accès ne retire pas la propriété des Livrables payés ni l'utilisation autorisée des fichiers d'exemple gratuit déjà livrés. Les règles relatives à leur utilisation continuent de s'appliquer. Le client peut envoyer un e-mail à hello@ryselist.com dans les 30 jours suivant la clôture pour demander une copie des Livrables terminés qu'il a payés. Nous fournirons un moyen raisonnable de recevoir ces fichiers, lorsque la loi le permet, sans rétablir l'accès au portail. Ce délai de demande ne raccourcit aucun droit d'accès ou de portabilité plus long prévu par la loi ou un accord de traitement des données convenu. Il ne nous oblige pas à créer des Livrables pour un travail résilié au titre de la règle de manquement.

Enregistrements après la clôture. Mettre fin à une formule ou archiver une annonce ne ferme pas en soi le compte ni n'efface ses enregistrements. Après la clôture du compte, nous supprimons ou anonymisons les données de compte, les Contenus et les Livrables stockés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires selon les délais ou critères de la politique de confidentialité. Cela comprend le respect du délai de demande de fichiers ci-dessus. Les enregistrements d'activité courants restent soumis à la limite de 12 mois de la section 14B.

Nous pouvons conserver les éléments de preuve pertinents nécessaires à un incident, une obligation légale ou une réclamation juridique spécifiques. Cela peut inclure les enregistrements d'invitation et d'activité, les communications et les copies démontrant le manquement allégué. Nous restreignons l'accès, examinons la nécessité de conserver ces éléments et les supprimons ou les anonymisons lorsque ce besoin prend fin. Les sauvegardes restent protégées tant qu'elles sont conservées et sont soumises à la politique de confidentialité et aux obligations de suppression applicables. Nous ne promettons pas la suppression immédiate de chaque copie détenue par un prestataire. Les images conservées séparément au titre de la section 13 restent soumises à cette licence, aux restrictions convenues et au droit de la confidentialité applicable. La clôture n'élargit pas la licence. Les droits en matière de confidentialité et tout accord de traitement des données convenu restent inchangés.

Ryselist peut mettre à jour les présentes Conditions à mesure que ses services, prestataires, pratiques commerciales ou obligations légales évoluent. Chaque version comporte une date de dernière mise à jour et un identifiant de version. Nous informerons les clients existants par e-mail des changements importants, y compris de cette version, avec un lien vers les Conditions mises à jour et une explication de leur date d'application. Nous donnerons cet avis avant la connexion ou la commande sur laquelle nous nous appuyons comme valant acceptation.

Pour un nouveau client, les présentes Conditions s'appliquent lorsque le client les accepte comme décrit à la section 1. Pour un client existant, cette version s'applique à l'utilisation future à compter de la prochaine connexion ou commande du client après la publication et l'avis. Se connecter ou passer cette commande après avoir eu la possibilité de lire les Conditions mises à jour signifie que le client les accepte. Une agence agit par l'intermédiaire d'une personne autorisée à donner son accord en son nom. Chaque utilisateur invité accepte les règles qui lui sont applicables en utilisant le portail après avoir eu la possibilité de les lire. Une connexion par un utilisateur invité sans autorité pour modifier l'accord de l'agence ne modifie pas en soi cet accord.

De nouvelles règles ne rendent pas un comportement antérieur constitutif d'un manquement. Les commandes et soumissions antérieures conservent leurs prix convenus, leurs droits de livraison et de remboursement, leur propriété, leurs licences et leurs restrictions, sauf si un accord valide les modifie expressément. En particulier, les nouvelles règles de clôture pour manquement et de paiement ne suppriment pas les droits déjà convenus pour des commandes antérieures. Les règles relatives à l'utilisation future du portail n'étendent pas la licence marketing des images du bien de la section 13 aux soumissions antérieures. Toute exigence légale relative à une autre forme d'acceptation reste applicable.

Un client qui n'accepte pas une mise à jour doit cesser de passer de nouvelles commandes et contacter hello@ryselist.com avant toute nouvelle utilisation du portail. Il peut annuler le renouvellement en vertu de la section 6. Refuser une mise à jour ne constitue pas en soi un manquement. Ryselist organisera l'achèvement des commandes déjà acceptées ou remboursera le service prépayé qu'elle ne fournira plus, sans exiger l'acceptation de nouvelles restrictions pour ces commandes. L'exigence d'un préavis d'au moins 30 jours par e-mail avant une hausse des frais de renouvellement prévue à la section 6 continue de s'appliquer. Conservez une copie des Conditions et des détails de commande applicables à votre achat.

Les présentes Conditions et tout litige non contractuel en découlant sont régis par les lois de l'État du Delaware et le droit fédéral américain applicable, sans égard aux règles de conflit de lois. Avant d'engager une procédure formelle, chaque partie déploiera des efforts raisonnables pour résoudre le litige par des discussions écrites de bonne foi pendant 30 jours après qu'une partie a notifié par écrit à l'autre une description du litige. Si le litige n'est pas résolu dans ce délai, chaque partie peut exiger qu'il soit définitivement réglé par un arbitrage contraignant administré par l'American Arbitration Association selon ses règles d'arbitrage commercial, devant un arbitre unique, siégeant au Delaware, aux États-Unis, et conduit en anglais ; le jugement sur la sentence peut être rendu par tout tribunal compétent. Chaque partie conserve le droit de porter une réclamation individuelle devant un tribunal de petites créances compétent, et de demander à tout tribunal une mesure d'urgence pour protéger les Informations confidentielles ou la propriété intellectuelle. Les réclamations ne seront portées qu'à titre individuel : aucune partie ne peut porter une réclamation en tant que demandeur ou membre d'un groupe dans une procédure collective, consolidée ou représentative, et l'arbitre ne peut pas regrouper des réclamations ni présider une procédure représentative. Si la restriction du présent paragraphe sur les procédures collectives ou représentatives est jugée inapplicable pour une réclamation particulière, cette réclamation sera seule entendue par les tribunaux d'État ou fédéraux situés au Delaware, aux États-Unis, qui ont par ailleurs compétence exclusive sur tout litige non soumis à l'arbitrage, et le reste de la présente section continue de s'appliquer.

Aucune des parties n'est responsable d'un retard causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, mais les obligations de paiement déjà dues restent exigibles. Cela ne supprime pas le recours exprès pour livraison tardive prévu à la section 5, ni un remboursement dû au titre des sections 7, 20 ou 21. La cession et le transfert sont régis par la section 24. Si une disposition est inapplicable, le droit applicable régit cette partie et les autres dispositions restent en vigueur. Un retard dans l'exercice d'un droit ne vaut pas renonciation.

Toute disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la fin des présentes Conditions continue de s'appliquer. Cela comprend les sections 8, 9, 11, 12, 14 (copie et usage abusif), 14A (restrictions d'accès et de divulgation), 14B (enregistrements conservés), 18, 19, 20 (règlement et clôture), 21 (versions applicables), 22, 24, 25 et la présente section. La survivance ne prolonge pas une période de confidentialité, une période de conservation ou une licence déclarée, ni ne crée de restriction générale à la concurrence.

Les garanties suivantes priment sur toute formulation incompatible figurant ailleurs dans les présentes Conditions. Rien ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle, de négligence grave, de décès ou de dommage corporel causé par négligence. Rien ne limite la responsabilité au titre d'une garantie contraignante ou d'une loi qui ne permet pas cette limitation. Ryselist reste responsable de la perte raisonnablement prévisible et typique du contrat lorsqu'une négligence ordinaire enfreint une obligation contractuelle essentielle. Une obligation essentielle est une obligation nécessaire pour fournir le Service convenu et sur laquelle le client se fie raisonnablement. Les plafonds et catégories de pertes exclues de la section 18 ne réduisent pas cette protection. La section 18 ne plafonne pas les remboursements, les crédits restitués ni la restitution des montants prépayés expressément dus au titre des présentes Conditions.

La section 19 ne couvre que la partie d'une réclamation de tiers causée par un manquement ou un comportement illégal du client. Elle ne couvre pas les pertes causées par le propre manquement, la négligence ou la faute de Ryselist. Ryselist doit prendre des mesures raisonnables pour limiter la perte. Elle ne doit pas régler une réclamation couverte d'une manière qui impose une obligation au client sans le consentement de celui-ci, qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable.

Rien dans les sections 22, 24 ou 25 ne supprime les droits que le droit applicable ne permet pas de retirer par contrat. Cela comprend les droits impératifs de mettre fin à un contrat pour motif grave, de porter une réclamation devant un tribunal compétent, de déposer une plainte auprès d'un régulateur ou d'exercer des droits en matière de confidentialité. Une demande urgente autorisée par la section 22 n'a pas à attendre la période de discussion de 30 jours qui y est prévue. Un tribunal ou un arbitre décide si la mesure demandée est justifiée. Les présentes Conditions ne considèrent pas une injonction demandée comme automatiquement accordée.

Les présentes Conditions, les détails de commande applicables et tout bon de commande agence signé constituent l'intégralité de l'accord relatif au Service. En cas de conflit, un bon de commande signé prévaut pour cette commande. Toute clause convenue individuellement bénéficie de la priorité exigée par la loi. Un accord de traitement des données convenu régit le traitement qu'il couvre. Aucun bon de commande ni autre accord ne supprime une protection à laquelle il n'est pas légalement possible de renoncer.

(a) Le client ne peut céder ni transférer les présentes Conditions, ni aucun de ses droits ou obligations au titre de celles-ci, sans le consentement écrit préalable de Ryselist, sauf au profit d'un successeur reprenant la totalité ou la quasi-totalité de son activité ou de ses actifs, moyennant une notification écrite. Toute tentative de cession en violation de la présente section est nulle.

(b) Ryselist peut céder ou transférer les présentes Conditions, en tout ou partie, sans le consentement du client : (i) à l'une de ses sociétés affiliées ; ou (ii) dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation sociale ou de la cession de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs, de son activité ou du Service. Ryselist informera le client de toute cession de ce type.

(c) Les présentes Conditions lient les parties ainsi que leurs successeurs et cessionnaires autorisés et bénéficient à ceux-ci.

Un changement de propriété ou de contrôle de Ryselist, y compris toute cession de ses parts sociales, n'affecte pas les présentes Conditions, qui restent pleinement en vigueur. Un changement de contrôle ne confère pas en lui-même au client le droit de résilier, de renégocier ou d'obtenir un remboursement.

Belvair AI LLC · 1111B S Governors Ave, Suite 59942, Dover, Delaware 19904, États-Unis · hello@ryselist.com